Une société reçoit un avis de taxe d'habitation !

Ressenti de l'usager : Négatif

La situation est totalement ubuesque.
J'ai une société, une EURL, pour laquelle je paie déjà la CFE : un des nombreux impôts sur les sociétés et qui est l'équivalent de la taxe d'habitation pour les particuliers. Malgré cela, je reçois un avis de taxe d'habitation au nom de ma société et à l'adresse de ma résidence principale. Les services fiscaux se déclarent tour à tour incompétents entre le service des entreprises et celui des particuliers... Alors que l'erreur est flagrante. En effet, aucune taxe d'habitation ne peut être réclamée à une entreprise. C'est un non sens total.

SARL PEINTIX le 19/11/2023 à 92140 Clamart

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) ISSY-LES-MOULINEAUX

Bonjour

Je vous remercie pour votre témoignage.

Nous regrettons que vous n'ayez pu avoir un traitement de votre demande satisfaisant. Nous mettons tout en oeuvre pour offrir à nos usagers des moyens de nous contacter de qualité et pour leur fournir des réponses dans des délais satisfaisants.

Pour la Taxe d'Habitation, nous vous invitons à formuler votre réclamation auprès du Service des Impôts des Particuliers compétent (lieu de situation du bien).

Dans les Hauts-de-Seine, les services des Impôts des Particuliers vous accueillent sans rendez-vous le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Si vous souhaitez prendre rendez-vous ou contacter le service par messagerie, je vous invite à consulter le site internet www.impots.gouv.fr et à vous rendre sur la rubrique "contact et RDV" (au bas de la page d'accueil). Vous pourrez également joindre le Service des Impôts des particuliers, par téléphone, tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

 

Cordialement,
Virginie, pour la DDFiP des Hauts-de-Seine
Date de la 1ère réponse 23/11/2023

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