Quitus professionnel

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis autocariste sur villejuif J'ai acheté un autocar en Belgique et fait une demande pour un quitus fiscal par mail le 24/10/2023 à servicenationalquitus.part@dgfip.finances.gouv.fr
Y a 8 jours on ma demandé de régler la TVA ce que j'ai fait le jours même, mon autocar attend sur un parking payant chaque jour passé je suis en perte.
Je contacte les impots.gouv.fr on me demande pourquoi je les contacte.... je ne sais plus où m'adresser
Que faire dans cette situation ?

Dans l'attente
Salutations

Urakca le 16/11/2023 à 94800 Villejuif

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous comprenons votre situation et les difficultés rencontrées pour obtenir le quitus fiscal nécessaire à l'immatriculation de votre autocar acheté à l'étranger.

Sachez que votre retour est pris en compte. Nous regrettons les délais rencontrés malgré vos démarches pour régler la TVA dans les temps.

Pour rappel, la demande de quitus fiscal et le paiement de la TVA doivent être effectués auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre département. Nous vous invitons à reprendre contact avec eux pour faire le point sur l'avancement du traitement de votre dossier et l'obtention du document.

Nous comprenons que cette situation engendre des frais supplémentaires liés au stationnement de votre véhicule. Soyez assuré que l'administration met tout en œuvre pour améliorer ses procédures dans l'intérêt des usagers. Votre témoignage nous aide à identifier les points à améliorer.


Cordialement,

[Signature]

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 17/11/2023

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