Demande de retranscription de divorce intervenu a l'etranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Le divorce a été prononce aux Etats-Unis en novembre 2019. J'ai envoyé un long dossier de demande de retranscription dans l'etat civil francais apres Covid au printemps 2023. Accuse de reception de mon dossier avec numero de dossier par le parquet du tribunal de grande instance de Nantes en date du 26 avril 2023. Depuis, nous sommes mi-Novembre 2023, 7 mois plus tard, aucun signe. J'ai envoye par courrier une lettre de relance, en Octobre 2023 (5 mois plus tard), aucune reponse. J'essaie d'appeler le numero (pendant la nuit vu le decalage horaire) et recois en permanence le message : "toutes nos lignes sont occupees" et ca raccroche, on ne peut meme pas rester en ligne et parler a un etre humain. Il n'y a aucun moyen de verifier en ligne l'etat d'avancement du dossier. Il n'y a aucune communication sur quels sont les delais moyens de traitement (qu'on ait la moindre idee de ce a quoi s'attendre). Il n'y a aucune communication sur la date de reception des dossiers en cours de traitement. Il n'y a non plus aucune reponse pour savoir si le dossier (presque 20 pieces envoyees) etait complet ou pas - si quelque chose manque ou n'est pas satisfaisant, je pourrais commencer a m'en occuper. J'ai aussi demande un acte de naissance integral de ma ville de naissance en me disant que peut-etre la retranscription avait ete effectuee sans que je le sache. Mais non, aucune mention apposee de mon divorce. Je souhaiterai me remarier mais vais me retrouver bloquee avec cette procedure. Et on est completement dans le noir avec aucun moyen de savoir ou en est son dossier ni quand cela risque d'aboutir, ni si le dossier est incomplet.

CL le 16/11/2023 à États-unis

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Nantes

Bonjour,

 

Nous vous remercions de votre retour et avons bien pris en compte votre message.

 

Nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.

 

Nous vous informons que vous pouvez contacter le service compétent via la boîte mail suivante :

 

civil.pr.tj-nantes@justice.fr

 

tout en précisant en objet la référence de votre dossier.

 

Nos services mettent tout en œuvre pour répondre à vos attentes.

Cordialement,
François, pour Tribunal judiciaire de Nantes
Date de la 1ère réponse 24/01/2024

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