Logements vacants

Ressenti de l'usager : Neutre

Chaque année j'ai droit à un message des impôts pour la taxe sur mon logement vacant alors qu'il est loué tout le temps depuis le avril 2021... je régularise chaque année, mais rien n'y fait, à chaque fois je suis obligé de recorriger en de ré-envoyer tous les justificatifs. Vivant à l’étranger ceci est extrêmement pénible.
Et cette année, j'ai eu droit encore une fois à un message me disant que mon logement était vacant et que je devais encore une fois refaire les démarches. Contactant ENCORE une fois les services des impôts, j'apprends que je dois faire une déclaration de mon propre chef, ce que je ne savais pas ni n'avais reçu aucune information à ce sujet...
Soit, je refais les démarches encore une fois et espérant que cela fonctionnera et que je ne sois pas obligé encore une fois comme chaque année de refaire mes documents aux impôts.
Une fois ma démarche faite sur le site des impôts, RIEN ne m'a dit si oui ou quand je recevrais confirmation pour mes informations ajoutées ou pas !
Apparemment aux impôts on est taquin et, sur le coup de la surprise, de savoir un jour en recevant un messages nous disant qu'il faut encore régulariser... Il aurait été logique d'au moins mettre un message nous disant, que la demande sera traitée et que de toute façon nous recevrons un message nous disant que tout est bon ou qu'il y ait un souci, là, on n'en sait rien...
Bref les impôts ont encore du travail devant eux...

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre retour concernant la taxe d'habitation sur les logements vacants.

Nous comprenons votre frustration face à cette situation récurrente et nous regrettons sincèrement les désagréments occasionnés. Votre témoignage est précieux et nous permet d'identifier des points d'amélioration dans nos services.
Cependant au regard des informations collectées à la lecture de votre message vous semblez avoir un statut de non-résident et être à ce titre soumis à une obligation fiscal en France limitée aux seuls revenus de source française.

Dans la mesure ou vous signalez la location de votre logement, vous devez à minima déposer annuellement une déclaration de revenus ( imprimé 2042) indiquant les loyers perçus au titre de chaque année.

Suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, une nouvelle obligation déclarative incombe dorénavant depuis le 1er janvier 2023 à l'ensemble des propriétaires ( déclaration d'occupation des biens immobiliers).

Cette déclaration à réaliser sur votre espace particulier depuis le site "www.impots.gouv.fr" obligatoire en 2023 permettait normalement la collecte de l'occupation de l'ensemble des biens immobiliers situés sur le territoire afin d'établir correctement les taxes locales. Vous devez ensuite utiliser cette application pour signaler tout changement d'occupation de votre logement ( fin d'occupation du locataire, installation d'un nouveau locataire, utilisation personnelle du logement dans le cadre d'une résidence principale ou secondaire ou la vacance....)

Sachez que la simplification des démarches administratives est l'une de nos priorités. Nous travaillons continuellement à fluidifier les procédures et à rendre nos services plus accessibles, notamment pour les usagers résidant à l'étranger.

Concernant votre situation personnelle, nous vous invitons à contacter directement le centre des finances publiques dont vous dépendez. Ils pourront examiner votre dossier en détail et vous accompagner pour régulariser votre situation.

Votre voix compte et nourrit notre réflexion pour moderniser l'administration fiscale, au service de tous. Nous vous remercions de votre compréhension.

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 17/11/2023

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