Modification des statuts d'une association

Ressenti de l'usager : Neutre

Ma dernière demande de modification (concernant les statuts) a été rejetée car le récépissé concernant le changement d'adresse n'était pas encore connu. Je réitère aujourd'hui ma demande, pas de souci sauf qu'on ne peut joindre qu'1 seul document pour les statuts (lorsque les statuts comportent plusieurs pages, c'est un peu compliqué !) ; de plus, je dois joindre le récépissé de modification d'adresse et rien n'est prévu pour remettre un autre document... Sinon, le traitement est relativement rapide, par rapport à une demande par courrier (3 semaines contre 3 mois...)

Isabll25 le 20/11/2023 - Doubs

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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