Obtention d'un certificat d'acquittement ou de non exigibilité de l'impôt

Ressenti de l'usager : Négatif

Recevoir un certificat d'acquittement ou de non exigibilité de l'impôt de la part du Service Départemental d'Enregistrement de Créteil semble extrêmement difficile : nous sommes le 13/11/23 et voilà plus de 8 mois que ce service a reçu de ma part les papiers nécessaires à l'obtention de ce document.
Quand, au bout de 3 mois après mon envoi, je me suis inquiété par mail de ne rien recevoir, il m'a été indiqué que, du fait de la situation liée au COVID, les stocks en attente étaient de 7 mois.
Quand, au bout de 8 mois, n'avoir obtenu aucun document émanant de leur part m'a de nouveau préoccupé, il m'a été répondu, toujours par mail, que suite à des évènements indépendants de leur volonté, le service était fortement perturbé et que la réponse à mes demandes serait apportée dans les meilleurs délais.
Quand je me suis permis de demander par mail si "meilleurs délais" devait se traduire en terme de jours, semaines ou mois, plus aucune réponse ne m'a été fournie.
La confiance entre usagers et services publics ne peut se construire que dans la réciprocité : le consentement à l'impôt et le civisme fiscal doivent s'accompagner, pour être bien compris, d'un service rendu dans un délai raisonnable. La communication ne suffit pas, à elle-seule, à rétablir le lien entre les usagers et leurs services publics. Je suis certain que les agents de ce service exécutent avec la plus grande diligence et le plus grand dévouement la mission qui leur incombe . Il semble cependant que, pour diverses raisons que je ne maîtrise pas, le fonctionnement de ce service soit dégradé et qu'il ne puisse pas remplir sa mission dans un délai satisfaisant pour les usagers.
Je vous remercie par avance de m'apporter une réponse précise concernant le temps qu'il me reste à attendre pour obtenir ce document qui, une fois reçu , me permettra enfin de débloquer ma situation et de constituer mon dossier bancaire.
Bien cordialement.

diph le 15/11/2023 - Seine-et-Marne

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message.

Je souhaite vous apporter quelques précisions sur nos modalités d’instruction des demandes en matière d'assurance-vie.

Nous sommes conscients de nos délais de traitement qui peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues et nous nous efforçons par tous les moyens de les réduire.

Lorsqu'on nous le demande par courriel, mais aussi par téléphone, nous indiquons, pour rassurer nos usagers, si nous avons reçu la demande et le délai moyen de traitement.

Néanmoins, s’il y a véritablement urgence, je vous invite à nous en exposer les motifs par courriel à l’adresse suivante : sde.creteil@dgfip.finances.gouv.fr

Nous mettrons alors tout en œuvre pour accélérer le traitement de votre déclaration.

Cordialement,
Christophe HENRY, responsable du Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL
Date de la 1ère réponse 16/11/2023

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