le luthier 15/11/2023 Seine-Maritime (76)

Ressenti négatif

Déclaration de cessation d'activité / INPI

Bonjour, je désire cesser mon activité artisanale. Direction INPI. Dossier rempli. Ça se complique alors, car il faut une signature électronique niveau fort pour le valider. Or, pour avoir cette signature, il faut télécharger une appli. sur mon smartphone. Or je n'ai pas de smartphone.
Comment fait-on quand on ne possède pas de smartphone ?
Tout le monde n'a pas de smartphone, ne veut pas de smartphone.
Est-ce de la discrimination, qui est condamnable pénalement ?
Est-ce une procédure conçue par des fonctionnaires nantis sans aucun sens des réalités du terrain ?
Que dois-je faire ?

3 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.