Refus de documents (factures EDF, Free, assurance) pour justifier de ma résidence principale

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Suite à un oubli de modification d'adresse lors de la déclaration d'impôt 2023, je dois m'acquitter d'une taxe sur les logements vacants pour ma résidence principale.
Une réclamation a été faite auprès de l'administration publique via l'espace sécurisé en donnant les justificatifs suivants:
* facture EDF 2023 du logement
* factures internet 2023
* Attestation de l'assureur que j'ai bien un contrat d'assurance d'habitation principale pour le logement occupé depuis le 1/01/2023

L'ensemble des justificatifs ne sont pas suffisant. Pourtant, ils sont bien acceptés pour toutes autres démarches administratives (pièces identités, etc.). De plus les autres documents demandés en justificatifs ne semblent pas obligatoires à mettre à jour en cas de déménagement (pièces identité)

Avec cela nous avons l'impression que l'administration cherche à nous punir pour une erreur d'inattention.

Maxime le 12/11/2023 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre retour concernant la taxe sur les logements vacants.

Les justificatifs demandés visent à vérifier de manière certaine votre occupation effective du logement, mais nous entendons que cela puisse paraître contraignant.

Pour toute question relative au traitement de votre dossier, nous vous invitons à contacter directement le service concerné via votre espace personnel sécurisé. Une équipe dédiée pourra répondre à vos interrogations et vous accompagner dans les démarches nécessaires.

Nous vous remercions de votre compréhension et vous prions de recevoir nos cordiales salutations.

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 14/11/2023

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