AMENDE MAJOREE SANS RECEPTION AVIS INITIAL

Ressenti de l'usager : Négatif

Réception d'un avis d'amende majorée en juillet 2023 pour une infraction au mois de mars . Evidemment, je n'avais jamais reçu l'avis initial (a priori , 135 EUR ) sans quoi je l'aurais payée immédiatement ( et oui, je suis salarié et propriétaire donc aucun intérêt à ne pas payer une amende immédiatement puisque conscient d'être solvable). Donc contestation par courrier recommandé avec A/R au tribunal de Police de Valence début août. Inquiet de l'absence de retour, je joins ce service par téléphone il y a 3 semaines et l'on me dit de ne pas m'inquiéter, que mon dossier n'est pas traité. Vendredi dernier, mail de ma banque et dans la foulée, saisie sur mon compte du montant de l'amende majorée (375 EUR ). Agacé, je joins le tribunal de Police qui reconnait son erreur et annule la majoration avec remboursement du TP sous ...3 mois selon eux. Puis réception d'un avis de saisie dans la foulée adressée en parallèle à mon employeur...et réception ce jour d'un courrier de mon employeur m'indiquant que mon salaire de ce mois sera amputé de 375€ qui vont être versés au TP. Donc ...je viens de m'apercevoir qu'on vivait à priori dans un pays ou les gens qui se lèvent le matin pour aller bosser et payent leurs impôts peuvent - en plus - être sujets à un ....racket ..extorsion ..spoliation. Résultat : 750 EUR perdus ce mois-ci pour une amende initiale de 135 EUR non-reçue...Et certainement des semaines pour récupérer mon argent. Heureusement, le Tribunal de Police m'a confirmé ce matin m'avoir bien adressé un courrier pour confirmer l'annulation de la majoration ( mais ils n'ont plus la main pour le reste) ...Me voilà rassuré, je vais mieux dormir. Formidable et merci.

Franck le 10/11/2023 - Drôme

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes AMENDES ET RECETTES NON FISCALES

Bonjour,

Je vous invite à vous rapprocher de votre trésorerie amende (t026051@dgfip.finances.gouv.fr) avec un justificatif du montant saisi sur votre compte bancaire et le courrier du tribunal de police.

Le fait de ne pas avoir reçu l'amende initiale est souvent lié à une omission de changement d'adresse sur les cartes grises.

Nos services sont joignables par téléphone et par mel. N'hésitez pas à les informer immédiatement dans ce type de situation pour éviter les saisies de montants indus.

Cordialement,
Céline, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES ISERE
Date de la 1ère réponse 13/11/2023

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