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Parcours du combattant pour résilier une activité de travailleur indépendant
Ressenti de l'usager : Négatif
1) 4 sept 2023
- plateforme INPI pour résilier mon activité de travailleur indépendant, mettre à jour mes informations et créer une nouvelle entreprise. Impossible, un message s'affiche : "La reconstitution des données n'est pas conforme [...] envoyer un mail sur le sujet à siren@inpi.fr."
- Appel à l'URSSAF Limousin (gère les artistes-auteurs), me renvoie vers l'INPI
- Appel à l'INPI, me dit de voir avec l'URSSAF mais cette fois-ci de Bretagne, car il "se pourrait" que ce soit lié à mon ancienne activité en AE (pourtant belle et bien clôturée).
- Appel à l'URSSAF Bretagne : "tout passe par le guichet unique de l'INPI, envoyez-leur un mail"
2) 7 sept : 1er mail à siren@inpi.fr. J'explique ma situation point par point (activité présente, précédente, souhait de résilier). Pas de réponse.
3) 14 septembre :
- 2nd mail à l'INPI, identique au 1er.
- nouvel appel à l'INPI. Je m'entends dire qu'ils sont débordés, tout le monde n'est pas encore rentré de vacances (!!!)
4) Entre temps, je contacte la CMA chez laquelle j'étais immatriculée de 2018 à 2021. Ils m'orientent vers la plateforme https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
Je déclare une cessation d'activité sur cette plateforme. Dossier rejeté car cessation déjà effective (ça je le savais déjà!).
5) 10 oct : envoi de 3 mails successifs à l'INPI, indiquant que je saisirai le défenseur des droits en l'absence de réponse. Je reçois qq heures plus tard une réponse "Nous avons bien pris en compte votre demande [...] dans les meilleurs délais."
6) 6 nov (!!!) :
- Aucune réponse de l'INPI, et tjs le même message d'erreur sur la plateforme.
- Appel à l'INPI, "c'est la CMA qui bloque, elle vous indique encore comme "actif" (c'est nouveau ça!!)
- Appel à la CMA : "que nenni, vous êtes parfaitement résilié nous vous envoyons l'extrait RNE"
7) 7 nov :
- Miracle, plus de message d'erreur sur le guichet unique (pas été prévenu!!).
Merci pour la perte de temps, d'énergie, et bravo pour la dissolution du service public!
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