Parcours du combattant pour résilier une activité de travailleur indépendant

Ressenti de l'usager : Négatif

1) 4 sept 2023
- plateforme INPI pour résilier mon activité de travailleur indépendant, mettre à jour mes informations et créer une nouvelle entreprise. Impossible, un message s'affiche : "La reconstitution des données n'est pas conforme [...] envoyer un mail sur le sujet à siren@inpi.fr."
- Appel à l'URSSAF Limousin (gère les artistes-auteurs), me renvoie vers l'INPI
- Appel à l'INPI, me dit de voir avec l'URSSAF mais cette fois-ci de Bretagne, car il "se pourrait" que ce soit lié à mon ancienne activité en AE (pourtant belle et bien clôturée).
- Appel à l'URSSAF Bretagne : "tout passe par le guichet unique de l'INPI, envoyez-leur un mail"
2) 7 sept : 1er mail à siren@inpi.fr. J'explique ma situation point par point (activité présente, précédente, souhait de résilier). Pas de réponse.
3) 14 septembre :
- 2nd mail à l'INPI, identique au 1er.
- nouvel appel à l'INPI. Je m'entends dire qu'ils sont débordés, tout le monde n'est pas encore rentré de vacances (!!!)
4) Entre temps, je contacte la CMA chez laquelle j'étais immatriculée de 2018 à 2021. Ils m'orientent vers la plateforme https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
Je déclare une cessation d'activité sur cette plateforme. Dossier rejeté car cessation déjà effective (ça je le savais déjà!).
5) 10 oct : envoi de 3 mails successifs à l'INPI, indiquant que je saisirai le défenseur des droits en l'absence de réponse. Je reçois qq heures plus tard une réponse "Nous avons bien pris en compte votre demande [...] dans les meilleurs délais."
6) 6 nov (!!!) :
- Aucune réponse de l'INPI, et tjs le même message d'erreur sur la plateforme.
- Appel à l'INPI, "c'est la CMA qui bloque, elle vous indique encore comme "actif" (c'est nouveau ça!!)
- Appel à la CMA : "que nenni, vous êtes parfaitement résilié nous vous envoyons l'extrait RNE"
7) 7 nov :
- Miracle, plus de message d'erreur sur le guichet unique (pas été prévenu!!).
Merci pour la perte de temps, d'énergie, et bravo pour la dissolution du service public!

artiste-auteur le 09/11/2023 - Morbihan

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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