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Délais d'obtention d'un Cerfa au SDE Saint-Sulpice
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Suite au décès de l'oncle de mon épouse, j'ai pris en charge les déclaration Cerfa 2705-A-SD pour les bénéficiaires de plusieurs contrats, qui auraient du permettre de financer des droits de succession important (55% entre oncle et neveux).
Je suis allé de surprises en surprises :
- le SDE est bien sûr injoignable au téléphone,
- les dossiers des bénéficiaires que nous avons transmis ont été traités de manière incompréhensible : les envois étaient pour la plupart groupés, mais si certains ont reçu leurs Cerfa dans des délais de 1 à 2 mois, d'autres attendent toujours 4 mois après leur envoi.
- la réception des mails adressés produit de manière aléatoire un accusé de réception, des envois AR24 ne sont pas ouverts...
- enfin, après une demande de paiement de droits, effectuée par virement, nous attendons toujours le fameux Cerfa.
Comment expliquer cette dégradation d'un service public qui semblait jusqu'alors fonctionner ? Pourquoi imposer un délai de six mois aux contribuables pour régler des droits de succession alors que l'administration ne s'accorde aucun délai de traitement ?
Enfin, pourquoi ne pas laisser aux compagnies d'assurances le soin de prélever ces droits de succession, l'administration se réservant un contrôle à postériori ?
Cette dégradation des services public français avait jusqu'à présent épargné le ministère des finances, mais le mal s'est répandu...
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