jom 12/12/2023 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti négatif

Guichet unique INPI: adjonction d'activité avec inscription RSAC

J'ai une micro-entreprise non référencée au RCS, je veux ajouter une activité d'agent commercial en immobilier nécessitant une inscription au RSAC. Le TCO reçoit une demande d'inscription au RCS et non au RSAC. J'ai eu 2 demandes de régularisation et 3 rejets du TCO.
J'ai contacté l'INPI (téléphone+ mail), le Greffe (mail), l'INSEE (téléphone) plusieurs fois. On me répond, à chaque fois, que mon dossier est bien rempli mais que l'information ne remonte pas correctement au TCO...
C'est un problème technique qu'il est urgent de résoudre car sans cette inscription au RSAC, je ne peux pas travailler.

48 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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