Faux et usage de Faux
Ressenti de l'usager : Négatif
Dans le cadre du concept "Etat de Droit" et du code de déontologie : Pourquoi n'y a t'il pas de liste (respect anonymat) sur le web de la DGGN ? le Conseil Supérieur de la Magistrature à pris cette habitude .
La Loi pour une République numérique et l'obligation de Tranparence (Art 41-42 Charte EU) font une obligation Légale de rendre accessible au public sur internet toutes les datas sur internet sur opendata.gouv !
Un grand vide DGGN-IGGN. !
Les indicateurs imposées par la Loi organique LOLF 2001 ne sont pas appliquées:
1-satisfaction du Citoyen
2-satisfaction du contribuable
3-satisfaction de l'usager