Loi « Climat et résilience », 2021

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour, J'utilise beaucoup le site service-public.fr.
Pouvez-vous mettre à jour la page concernant les logements décents et indécents suite au vote de la Loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 qui impose un audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023 (en plus du DPE), pour tout propriétaire d’une maison individuelle classée F ou G. Faute de quoi, si j'ai bien compris, le logement sera qualifié d'indécent, et subira une décote en cas de vente. Merci pour les précisions à venir.

Tatoodit le 07/11/2023 à 34800 Clermont-l'Hérault

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage.

Nous transmettons votre message à nos équipes en charge de la rédaction afin qu'elles mettent à jour la fiche concernée.

Vous pouvez retrouver cette information sur notre actualité que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16504

 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 09/11/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?