quand le transfert d'un siège social vire au cauchemar

Ressenti de l'usager : Négatif

Déménagement de l'entreprise dans une même commune.
Dépôt de la formalité au greffe : premier rejet car il manque un mot dans les statuts modifiés - Cout 195 €
Re - dépôt de la formalité au greffe : deuxième rejet car nous aurions déposé au delà du délai de 30 jours : ce qui est faux [les pièces étaient les mêmes que dans le premier dépôt sauf les statuts qui avaient été corrigés@ - Coût 192.15€
Dépôt de la formalité sur l'INPI : troisième rejet le lendemain de la dépose par le tribunal de commerce car le document de synthèse produit par l'INPI est illisible... Rejet définitif sans possibilité de déposer des pièces complémentaires - Coût 215 €"
Impossible de joindre le tribunal de commerce de Versailles par téléphone
Impossible de prendre rendez-vous avec le greffe du TCO de Versailles sur le site
Réponses laconiques aux mails de demande : il faut redéposer une demande sur le site de l'INPI ou sur le site du greffe.
Bref. C'est un cauchemar sans fin.
C'était à la base un simple déménagement.

Juju78 le 02/11/2023 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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