Non-réponse à une demande de certificat de résidence fiscale

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait une demande de certificat de résidence fiscale en relation avec la perception de droits d'auteur en provenance de la Belgique. Etant sans nouvelle de mon SIP depuis plusieurs semaines et le délai de réponse à mon éditeur approchant, j'ai envoyé un rappel. Voici la réponse édifiante que j'ai reçue: " Si vous n'avez pas reçu de réponse à votre précédente demande, c'est que celle-ci n'a pas encore pu être traitée. Il est inutile de nous relancer car cela a pour seul effet de rallonger les délais de réponse. En vous remerciant de votre attention. "
Cette fin de non-recevoir me laisse dans une impasse par rapport au paiement de mes droits d'auteur et n'est pas digne d'un service public qui se dit "proche, simple et efficace". Je conçois que ma situation n'est pas la plus courante mais je suppose qu'il existe auprès des SIP des agents formés aux questions de fiscalité internationale et qui sont à même de comprendre et de répondre à ma demande.

Natascha le 02/11/2023 à 71290 Brienne

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CHALON-SUR-SAONE

Bonjour Natascha,

Merci de votre retour. Nous avons bien pris en compte votre message et nous sommes navrés de l'insatisfaction dont vous nous faîtes part.

Vous avez interrogé le service à plusieurs reprises à ce sujet et jusqu'à votre dernière demande, une réponse vous a toujours été apportée dans des délais satisfaisants.

Ainsi, un premier certificat vous avait été délivré par le service.

Suite à une nouvelle demande de votre part, corrigeant une erreur dans le montant des droits d'auteur déclarés, le traitement a pris un peu plus de temps et le nouveau formulaire signé vous a été transmis récemment.

Nous attachons beaucoup d'importance à la qualité du service que nous rendons aux usagers, aussi nous vous remercions de votre témoignage qui nous sera utile pour nous améliorer.

 

Cordialement,
Yvan, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) CHALON-SUR-SAONE
Date de la 1ère réponse 06/11/2023

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