Non-réponse à une demande de certificat de résidence fiscale
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai fait une demande de certificat de résidence fiscale en relation avec la perception de droits d'auteur en provenance de la Belgique. Etant sans nouvelle de mon SIP depuis plusieurs semaines et le délai de réponse à mon éditeur approchant, j'ai envoyé un rappel. Voici la réponse édifiante que j'ai reçue: " Si vous n'avez pas reçu de réponse à votre précédente demande, c'est que celle-ci n'a pas encore pu être traitée. Il est inutile de nous relancer car cela a pour seul effet de rallonger les délais de réponse. En vous remerciant de votre attention. "
Cette fin de non-recevoir me laisse dans une impasse par rapport au paiement de mes droits d'auteur et n'est pas digne d'un service public qui se dit "proche, simple et efficace". Je conçois que ma situation n'est pas la plus courante mais je suppose qu'il existe auprès des SIP des agents formés aux questions de fiscalité internationale et qui sont à même de comprendre et de répondre à ma demande.