bpv 01/11/2023 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti négatif

INPI : quand on sait pas faire, on fait pas (et on met pas les gens dans la mouise)

PV d'AG de dissolution de SCI du 30/09/23, parution annonce légale du 12/10/23. 30 jours après (date limite), toujours impossible de valider le formulaire de "dissolution avec cessation totale d’activité" avec message bloquant : "Veuillez corriger les erreurs suivantes : Il n’est pas possible d’anticiper une formalité de cessation. Veuillez corriger votre date de cessation indiquée ou redéposer votre formalité plus tard."
Je ne peux modifier la date du 30/09/2023 car c’est la date de la résolution de dissolution prise en assemblée générale ; j’ai essayé de renseigner d’autres dates pour la date de cessation : avant/après/le 30/09, en octobre, en novembre, au 31/12/2023 : aucune de permet de valider le formulaire.
J’ai eu par trois fois quelqu’un au téléphone dont la compétence se limite à demander d'envoyer une copie d’écran ou apparaît le message d’erreur... un courriel envoyé qui ressemble à une bouteille à la mer puisque suivi d'aucun AR, encore moins d'un délai de réponse. en attendant, compte bancaire fermé mais fonds bloqués pour cause d'absence de kbis régularisé... Bravo l'INPI, quand on sait pas faire, on fait pas !

60 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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