Demande d'info declaration ouverture de chantier

Ressenti de l'usager : Neutre

Service indisponible !
Ma question était quelle date doit on prendre en compte pour le démarrage d'un chantier de maison individuelle lorsqu il y a eu une signature ( le 28/07/2022 cerfa mairie ouverture de chantier) puis démarrage bornage implantation de maison stockage matériaux par le constructeur sur terrain le 23/06/2022 ( constat huissier) , puis signature nouveau CCMI à la demande du constructeur le 18/11/2022 et reprise des travaux le 19/01/2023.
Quand démarre le délai d exécution afin de savoir si des pénalités sont dues ?

chachou95 le 31/10/2023 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

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Date de la 1ère réponse 09/11/2023

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