Page "Recourir à la sous-traitance"

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans l'article de la page en objet, je retrouve bien l'obligation de vigilance en matière de déclaration et de contributions sociales.
MAIS, il manque les obligations de vigilance du donneur d'ordre vis à vis de son co-contractant en matière de :
- régularité fiscale (Article L8221-3, 2° du Code du Travail)
- autorisation des employés étrangers à travailler sur le territoire national (Article D8254-2 du Code du Travail).
Cela nous complique l'obtention des déclarations de régularité fiscale et des LNTE de la part de nos sous-traitants.

une mise à jour est-elle possible pour nous faciliter le dialogue avec nos sous-traitants ?

Bien cordialement