Bonjour Henri04,
Il existe une demande en ligne relative à l'agrément CIR (Crédit Impôt Recherche) expert Individuel
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/agrement-cir-experts-individuels-46408
La démarche en ligne permet de renseigner le formulaire Cerfa 10199 de demande d’agrément au titre du crédit d'impôt recherche et de déposer les pièces justificatives attendues sous forme numérique (clé USB) à l'adresse suivante:
Ministère chargé de la recherche
DGRI - SITTAR C1
Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05
Cette étape d'envoi postal est liée à des contraintes réglementaires et administratives.
La démarche en ligne permet de faciliter les démarches en pré-remplissant vos informations personnelles et en générant les documents nécessaires. Cependant, la validation finale du dossier passe encore par l'envoi postal de votre dossier sous format numérique (formulaire et pièces justificatives).
Sachez que nous sommes conscients des limites actuelles et que des efforts sont déployés pour moderniser et fluidifier les procédures administratives. L'objectif est de rendre les services publics plus accessibles aux usagers.
Votre retour nous est précieux pour identifier les points à améliorer. N'hésitez pas à nous faire part d'autres suggestions pour rendre ce service plus pratique. Votre voix compte et guide nos efforts.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 02/11/2023
