1 an après, malgré mes relances, demande toujours pas traitée

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

suite au décès de mon père, monsieur Mxxx, décédé le 10/09/2022,j'ai envoyé le formulaire 2705-A (déclaration partielle de succession) au service départemental de l'enregistrement de créteil par messagerie sécurisée, le 29/12/2022. En effet, afin de pouvoir débloquer les sommes placées sur son assurance vie (ma mère est usufruitière, je suis nue-propriétaire de l'assurance-vie), il me faut le certificat du receveur attestant soit de l’acquittement, soit de la non exigibilité de l'impot de mutation après décès.
Aprés une relance, et deux tentatives d'appeler le service de Créteil, j'ai eu un message en juillet me disant que ma demande allait remonter en prioritaire. Mais depuis plus rien. je n'ai à ce jour toujours pas reçu le certificat.
CE DELAI DE TRAITEMENT DE PRESQUE 1 AN EST TOTALEMENT INADMISSIBLE ET SCANDALEUX. Déjà, c'est une honte, en plus nous perdons de l'argent en ne pouvant placer sur un livret A ces sommes qui dorment en attendant, par la faute des impots. Les impots vont-ils indemniser ma mère (qui est retraitée et touche une pension modeste) pour l'argent perdu ? En tout cas, j'ai ressenti, au travers de ce délai de traitement et les non-réponses, du mépris. L'impression de devoir payer (pour ça, les impots n'ont pas de retard...) mais quand on demande quelque chose, rien. A ce jour la situation n'est toujours pas réglée.

icatelyn le 31/10/2023 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

11 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message.

Je souhaite vous apporter quelques précisions sur nos modalités d’instruction des demandes en matière d'assurance-vie.

Nous sommes conscients de nos délais de traitement qui peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues et nous nous efforçons par tous les moyens de les réduire.

Lorsqu'on nous le demande par courriel, mais aussi par téléphone, nous indiquons, pour rassurer nos usagers, si nous avons reçu la demande et le délai moyen de traitement.

Néanmoins, s’il y a véritablement urgence, je vous invite à nous en exposer les motifs par courriel à l’adresse suivante : sde.creteil@dgfip.finances.gouv.fr

Nous mettrons alors tout en œuvre pour accélérer le traitement de votre déclaration.

Nous sommes désolés que vous ayez pu prendre cette méthode de traitement comme un signe de mépris ; ce qui n'est vraiment pas l'esprit qui anime mes équipes. Je puis vous en assurer en tant que chef de service.

 

Cordialement,
Christophe HENRY, responsable du Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL
Date de la 1ère réponse 06/11/2023

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?