Cyncyn 31/10/2023 Alpes-Maritimes (06)

Ressenti négatif

Italienne : demande de signature avancée pour cessation d'activité INPI

Bonjour,
Pour valider ma cessation d'activité, j'ai besoin d'une signature electronique. Il est écrit sur le site de l'INPI : "Si vous ne disposez pas d’un certificat de signature électronique avancée, vous pouvez effectuer votre déclaration en vous connectant sur le Guichet unique via FranceConnect+".
Or étant italienne de nationalité mais vivant et travaillant en France depuis ma naissance, je n'ai pas la possibilité d'utiliser FranceConnect avec mon passeport...
Existe-t-il une mesure de contournement pour accèder malgré tout à FranceConnect ou du moins à la signature éléctronique avancée ?
Merci d'avance.

403 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France connect

Puisque vous vivez et que vous travaillez en France, vous pouvez utiliser le bouton FranceConnect (avec votre compte impôts ou ameli.fr) mais vous ne pouvez pas utiliser le bouton FranceConnect+ (compte la Poste nécessitant une carte d'identité française ou carte de séjour de 5 ans). 

Notre partenaire de l'INPI mentionne plusieurs liens sur sa foire aux question https://www.inpi.fr/faq concernant la signature électronique avancée :

Qu’est-ce qu’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié ? | INPI.fr

La signature électronique : un outil devenu incontournable - francenum.gouv.fr

 

Bien à vous,
Waydi, FranceConnect
Date de la 1ère réponse 02/11/2023

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