Déclaration en ligne d'un don manuel

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
Il y a quelques années, un don manuel de sommes d’argent relevant de l'article 757 du CGI devait être déclaré exclusivement via le formulaire Cerfa 2735-SD.
Depuis juillet 2021 (sauf erreur), il est désormais possible de déclarer ce type de don en ligne.
Je viens de déclarer en ligne un don manuel, et, sur la base de cette expérience, je me permets de formuler quatre suggestions pour améliorer la procédure (vous trouverez ensuite les motivations de ces suggestions) :
1. Dès la première page de la procédure, indiquer que la déclaration en ligne entraine automatiquement l’enregistrement - au sens fiscal - du don.
2. Sur la page « Historique des dons antérieurs », préciser que « au cours des 15 dernières années » ne signifie pas les 15 dernières années civiles, mais les 15 dernières années de date à date et donner un exemple précis.
3. Sur cette même page, donner la possibilité (pas l’obligation) d’indiquer la date et le montant des dons antérieurs.
4. Prévoir une page pour donner la possibilité au déclarant d’apporter une précision sur sa déclaration.
Voici les éléments motivant mes quatre suggestions :
Mon texte dépasse 2000 caractères mais vous pouvez y accéder avec le lien suivant (lien actif jusqu'au 30/11/2023) : https://1drv.ms/b/s!AlZhnWjETQollZQMMh_y_vh8SxSwyA?e=tBY4Tj

Pari Passu le 12/12/2023 - Paris

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Pari Passu,

Nous avons bien reçu votre retour concernant la déclaration en ligne d'un don manuel et vous remercions pour vos suggestions visant à enrichir et simplifier cette démarche. Il est essentiel pour nous de considérer les expériences des usagers afin d'améliorer continuellement les services proposés. Nous prenons note de vos propositions relatives à la clarification des informations dès la première page, à la précision sur la périodicité des dons antérieurs ainsi qu'à la possibilité d'indiquer plus de détails concernant ces dons et d'ajouter des précisions supplémentaires dans la déclaration.

Soyez assuré que vos idées contribuent à la réflexion pour l'évolution de ce service en ligne. Nous transmettrons vos suggestions aux équipes concernées afin qu'elles puissent être étudiées dans le cadre de notre processus d'amélioration continue.

Nous vous remercions pour l'implication dont vous faites preuve en partageant votre expérience et vos idées constructives.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 14/12/2023

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