Aucune réponse de France Services
Ressenti de l'usager : Négatif
Le mois dernier, j'ai saisi France Services d'un problème de voisinage récent avec des gravats de chantier.
Depuis janvier, une entreprise les dépose par camions sur une parcelle privée qui était un champ de tournesol.
Je demandais une réponse juridique avant de saisir le Préfet, le Maire de ma commune ne m'ayant pas répondu, ni le service Environnement de la Communauté de Communes. L'ADEME s'est déclarée "non concernée". Mes questions portaient sur
- le changement de destination d'une parcelle jusque-là agricole,
- le voisinage d'un lotissement en contrebas
- les nuisances sonores, visuelles, environnementales, vu les déchets déposés, pas vraiment tous inertes, au sein d'un bourg
- l'avis de l'architecte des Bâtiments, le village étant classé.