taxe foncière

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis surprise de recevoir un avis de taxe foncière avec un échéancier sur 2024 pour un appartement vendu en juillet 2022 !
Après plusieurs demandes de renseignements et maint coups de tel, je n'ai aucun retour.
Toujours dans l'attente !!!

monique le 24/10/2023 - Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CHAMBERY

Madame,

En effet, n'étant plus propriétaire au 1er janvier 2023, vous n'êtes pas redevable de la taxe foncière pour ce bien. Cela état le service des impôts des particuliers n'a à sa charge que le paiement de la taxe foncière mais pas son établissement qui dépend successivement du service de publicité foncière et de l'enregistrement, puis du service départemental des impôts fonciers.

Le moyen le plus simple est de ne pas reconduire ce prélèvement pour 2024. Vous pouvez faire cette opération de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Je vous invite à nous contacter en cas de difficulté par la messagerie de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

 

Cordialement,
Responsable du Service des impôts des particuliers de Chambéry
Date de la 1ère réponse 24/10/2023

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