Délai de traitement abusif CCSP / contestation PFS laborieuse

Ressenti de l'usager : Négatif

Dépôt d’un recours auprès de la CCSP suite au traitement du recours RAPO le 23 octobre 2022. Le 4 janvier 2023, des pièces complémentaires ont été demandées bien qu’elles avaient déjà été fournies dès le dépôt initial de la requête. A ce jour, soit le 22 octobre 2023, 12 mois après, la demande est toujours avec un statut « Dossier en cours d’examen ». Entre-temps, le forfait de post-stationnement a été majoré le 5 mai 2023. Il n’était pas clairement indiqué qu’il fallait aussi payer en parallèle le FPS rectificatif et le justificatif de paiement n’a pas été demandé lors du dépôt du recours par voie électronique.
Le délai de traitement de la CCSP est donc clairement abusif quand en même temps d’autres services de l’Etat comme l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions et le centre d’encaissement des Finances Publiques sont bien plus efficaces pour ponctionner la bourse du citoyen contribuable de bonne foi.