Refus de prendre une plainte

Ressenti de l'usager : Négatif

Je sors du Commisariat Waldeck Rousseau à Nantes ou on a refusé de prendre ma plainte de non présentation d'enfants au motif d'un jugement non assez clair ("hors des périodes scolaires du vendredi soir au vendredi soir... durant les périodes de vacances scolaires, la moitié des vacances, en continuité avec l'alternance"). Je me suis entendue dire "Vous n'allez pas le faire chier pour deux jours, alors qu'il emmène vous enfants au baléares, il n'a sans doute pas eu le choix avec les billets d'avion... Vous n'avez qu'à faire comme lui". J'avais montré à l'agent qui me recevait, le jugement (où il est en outre indiqué "la présente juridiction s'interroge sur les capacités de Monsieur à respecter les droits de la mère de l'enfant"), ainsi que la composition pénale d'octobre 2019 pour harcèlement.

V44 le 08/11/2021 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

5 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service masecurite.fr

Bonjour V44,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur SERVICES PUBLICS +

Nous comprenons très bien votre insatisfaction. La personne qui ne respecte pas son obligation de représenter son enfant à l’autre parent en vertu d’une décision judiciaire se rend responsable du délit pénal de non-représentation d’enfant mineur (art 227-5 du code pénal). Le policier qui vous a reçu a cherché à identifier la qualification pénale des faits au regard du jugement que vous lui avez présenté. Au vu des faits évoqués, il a considéré que vos enfants n’étaient pas en danger dès lors qu’ils se trouvaient avec le parent détenteur de l’autorité parentale.

Si la non représentation est qualifiée sans ambiguïté au regard du jugement en votre possession, nous vous proposons de vous représenter à l’hôtel de police en jours ouvrables afin que votre plainte soit recueillie.

S’il s’avère que le père de vos enfants ne respecte pas votre jugement de façon réitérée, vous pouvez également adresser votre plainte directement au Procureur de la République en accusé réception ou saisir le tribunal correctionnel par voie de citation directe avec l’aide d’un avocat.

Je vous affirme que la police nationale est soucieuse de la qualité du service rendu à la population et vous prie de croire que vos remarques ont été prises en considération.

Nous vous souhaitons une belle journée

Cordialement,
Caroline, pour la police nationale
Date de la 1ère réponse 25/11/2021

Comment avez-vous trouvé la réponse ?