Abandon de travaux

Ressenti de l'usager : Négatif

Etant malade et âgé, j'ai envisagé de modifier l'usage d'une dépendance pour en faire une chambre en rez-de-chaussée et une salle de douche. J'ai pris un architecte et j'ai déposé une demande d'autorisation de travaux qui me fut accordée début juillet. En septembre j'ai eu des devis tout à fait prohibitifs et j'ai pris la décision de ne pas faire les travaux, ce qui n'est absolument pas prévu dans les papiers que le fisc me demande de remplir. Je sens venir des ennuis...

aucun le 21/10/2023 - Seine-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Départemental des Impôts Foncier SEINE MARITIME

Bonjour,
Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez dans vos démarches.
Si vous avez reçu un courrier papier, vous pouvez retourner le document pour indiquer que les travaux ne seront pas réalisés.
Si vous avez reçu un message électronique, veuillez suivre les consignes mentionnées sur ce message en précisant que les travaux sont annulés
En cas de difficultés, vous pouvez également prendre notre attache en sollicitant un RDV téléphonique ou physique en allant sur le site impôts.gouv.fr en cliquant sur "contact et rdv". Vous pourrez ensuite sélectionner le motif de votre demande " la gestion de votre patrimoine (donation, succession, cession de titres, déclarations foncières...) et ensuite vous positionner sur le sujet  "une déclaration de travaux de construction, changement d'affectation ou de taxes d'urbanisme".

Vous pouvez également parallèlement à cette démarche prendre contact avec le service urbanisme de votre mairie pour demander l'annulation de l'autorisation de travaux.

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.

Cordialement,
Athénaïs, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET SEINE-MARITIME
Date de la 1ère réponse 30/10/2023

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