Bonjour
Nous vous remercions pour votre message nous faisant part de vos difficultés pour obtenir le chèque.
C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires (foyer fiscal) en fonction des informations dont elle dispose au moment de l’octroi des chèques. Le chèque énergie est attribué en fonction des revenus et de la composition d’un ménage, selon les critères suivants :
- Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2, établi à partir des éléments déclarés en année N-1. Les usagers pouvant modifier leur déclaration de revenus après la clôture de la période déclarative (printemps N-1) jusqu’au mois de décembre N-1, le temps de traitement des données par l’administration fiscale ne permet de disposer des revenus définitifs N-2 qu’en mars de l’année N, et donc pour une campagne du chèque énergie ne année N ;
- La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer la composition du ménage.
Nous vous assurons de notre mobilisation pour améliorer continuellement le service rendu et faciliter vos démarches concernant le chèque énergie.
Cordialement,
Equipe Chèque Energie
Date de la 1ère réponse 30/01/2024
