Quel service ?

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis l'unique bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ma mère. Lors de son décès j'ai dû envoyer le formulaire 2705-A-SD au centre des impôts de son lieu de résidence. Parfait. Mais à quel service ? J'ai eu beau chercher sur tout le site impôts. gouv .. Alors, je l'ai fait parvenir par courrier à celui qui me semblait le mieux convenir. Apparemment, ce n'était pas le bon. Personne ne m'a répondu et pas moyen de joindre quelqu'un pour se renseigner. On fait quoi dans ces cas-là ? Dernier essai, je vais m'adresser à mon centre des impôts. Là, au moins, j'aurais une réponse, quelle qu'elle soit.

Eugénie le 19/10/2023 à 87500 Saint-Yrieix-la-Perche

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Eugénie

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.

Lorsque vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, vous devez déposer une déclaration partielle de succession (n°2705-A) auprès du service chargé de l’enregistrement du dernier domicile du défunt. L'accès à l'annuaire de ces services sur le site impots.gouv.fr est précisé sur la notice n°2705-A-Not-SD. Le lien est le suivant:  http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm.

A titre d'exemple, vous indiquez résider en Haute Vienne. Vous dépendez alors du service départemental de la publicité foncière et de l'enregistrement de Limoges 1- 30 rue Cruveilhier- BP 61003 - 87050 LIMOGES CEDEX 2- Mél : spf.limoges1@dgfip.finances.gouv.fr Tél : 05 55 45 59 39. Ce service vous accueille le lundi 8h30-12h00 avec ou sans RDV et 13h30-16h00 sur RDV et du mardi au vendredi, 8h30-11h30, avec ou sans RDV .

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 20/10/2023

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