Suspension droit à l'assurance maladie
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Ma conjointe belge a déménagé pour me rejoindre en France avec notre fille au 01/02/2022. Ses droits à l'assurance maladie (CPAM 54) sont ouverts en juillet (rétroactivement depuis février) et elle reçoit sa carte Vitale en août. Le 11/10/2023 elle reçoit un mail de la CPAM 54 lui demandant de transmettre un formulaire S016 à demander auprès des services compétents luxembourgeois. N'ayant jamais eu de relations personnelles ou professionnelles avec le Luxembourg et ne trouvant aucune information en ligne sur ce formulaire, nous demandons des précisions. Le 13/10/2023, un mail corrige l'erreur et confirme que le formulaire S016 existe bien et demande doit être faite auprès des services belges. Le 17/10/2023 ses droits à l'assurance maladie sont suspendus. Nous sommes très insatisfaits par cette décision, les administrations belges ont aussi leur délais de traitements, ce formulaire devrait être envoyé prochainement à la CPAM. Serait-il possible d'accorder aux usagers des délais respectable avant de prendre de telles décisions ? A fortiori vu les délais de traitement de la CPAM54.
Cordialement.