Cessation d'activité

Ressenti de l'usager : Négatif

Je n'ai pas réussi à trouver sur le site INPI ce qu'il fallait faire ni la déclaration cessation activité et n'ai pas, non plus, réussi à créer mon espace e-procédures.

Quirlies le 18/10/2023 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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