Bonjour,
Nous vous remercions pour ce passage d'expérience et tenons à vous informer que des mises à jour et des améliorations sont effectuées hebdomadairement par nos équipes sur le produit afin de prendre en compte les retours des utilisateurs, avec une attention particulière portée à l'amélioration de la sécurité.
En 2023, DossierFacile a permis d'éviter environ 4000 usurpations d'identité. Chaque jours, nos opérateurs identifient des documents falsifiés et nous construisons actuellement des indicateurs permettant de systématiquement comptabiliser ces cas pour une meilleure évaluation.
Il se peut toutefois qu'un document falsifié ait échappé à nos contrôles mais nous travaillons activement à limiter ce rique. Concernant le renforcement de notre capacité à détecter les fraudes, DossierFacile est, d'une part, en train d'automatiser le traitement des pièces des dossiers de location, afin de limiter l'erreur humaine et d'autres parts de développer le dossier à la source qui permettra à l'utilisateur de récupérer ses pièces automatiquement sur les sites de l'Etat limitant d'autant plus le risque de fraude pour le propriétaire.
Pour rappel, DossierFacile labellise les dossiers mais ne peut endosser la responsabilité juridique qui relève des usagers de fournir les pièces justificatives correspondant au cadre législatif en vigueur.
Les dossiers complétés sont pris en charge dans un délai de 24h par notre équipe d'opérateurs qui :
- vérifient pièce par pièce la complétude, la cohérence, la clarté des documents
- authentifient l'avis d'imposition grâce au contrôle automatique effectué par l'API de la DGFiP
- conseillent les usagers dont le dossier est refusé sur les corrections à apporter.
Nous vérifions que tous les documents soient ajoutés et qu'il ne manque aucune information. Nous vérifions que chaque élément coïncide. Cependant, les employeurs ne sont pas appelés et nous n’avons pas encore la possibilité de vérifier les APL autrement qu’un contrôle visuel, contrairement aux avis d’impositions.
Ainsi, le service fourni par DossierFacile ne saurait être assimilé à une garantie apportée par DossierFacile sur les dossiers ayant fait l’objet d’une labellisation. En particulier, DossierFacile ne peut garantir l’authenticité des pièces déposées par les utilisateurs et vérifiées par le service.
Pour plus de renseignements sur la responsabilité de DossierFacile, nous vous invitons à consulter l'article 7 des conditions générales d'utilisation .
Plus d'informations générales sont également disponibles en suivant les liens suivants :
https://partenaire.dossierfacile.fr/comment-ca-marche
https://partenaire.dossierfacile.fr/gestion-et-utilisation-des-donnees
https://partenaire.dossierfacile.logement.gouv.fr/les-standards-de-validation
Espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,
Mélanie, pour MTE-MCTRCT
Date de la 1ère réponse 13/12/2023
