Avis de poursuites par commissaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 05 octobre, j'ai reçu un "Avis de Poursuites par Commissaire de Justice" ! Après de multiples démarches j'ai appris que c'était pour "non-paiement de frais hospitaliers" d'un montant de 37,52 Euros. J'étais dans l'attente de la facture des urgences médicales de l'hôpital de Pontoise mais aucune facture ne nous a été adressée, contrairement à ce que l'on nous avait indiqué! Craignant une arnaque, car cette sommation est intervenue sans aucun préavis, je n'ai pas pu joindre le commissaire pour lui faire part également de mon étonnement et du choc que cela provoque de recevoir une telle sommation en justice !
Est ce normal de recevoir ce type de courrier comminatoire? N'est ce pas du harcèlement ? Surtout sans recevoir de facture au préalable et sans pouvoir joindre les services gestionnaires!

Mimi le 15/10/2023 - Val-d'Oise

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Trésorerie hospitalière PONTOISE CENTRE HOSP

Bonjour « Mimi»,

Nous vous remercions pour votre retour et regrettons l’étonnement et le choc que l’envoi d’un avis de poursuites par commissaire de justice a pu provoquer.

De ce que nous comprenons, vous n’avez pas reçu la facture des urgences de l’hôpital de Pontoise, contrairement à ce qui vous aurait été indiqué. De plus, vous n’avez pas pu joindre les services gestionnaires.

S’agissant de l’absence de réception de la facture des urgences médicales, il vous est précisé que celle ci est réalisée par le comptable public en charge du recouvrement, elle est effectuée de manière automatique à la dernière adresse connue mentionnée sur votre carte vitale ou sur le site ameli.fr,ou que vous avez déclarée lors de votre admission à l'hôpital.

C’est pourquoi, il est absolument indispensable de déclarer rapidement tout changement d’adresse.

Afin, que ce problème ne se reproduise pas, je vous invite à vous assurer, sur ce site, que l’adresse déclarée est bien votre dernière adresse connue, et de mettre à jour les informations figurant sur votre carte vitale.

Concernant la réception du courrier relatif à la phase comminatoire, sachez que celui-ci s’inscrit dans la procédure de recouvrement et est effectué de manière automatique à la dernière adresse connue de nos services, lorsque la facture initiale n’est pas payée, passé un certain délai.

Afin de vous permettre de régulariser votre situation, nous vous invitons à prendre un rendez-vous téléphonique avec le service gestionnaire sur le site impots.gouv.fr, ce qui vous garantira d’être rappelée le jour et à l’heure dite par un de nos agents. Lors de ce rendez-vous, vous pourrez régler, par carte bancaire, les frais d’hospitalisation qui restent dus.

Vous avez également la possibilité de vous rendre à l’accueil de la trésorerie hospitalière de Pontoise, pour venir régler votre facture. Celle-ci est ouverte le lundi, mardi et vendredi de 8h45 à 12h15, sans rendez-vous, et le mercredi et jeudi aux mêmes heures, mais uniquement sur rendez-vous à prendre sur le site impots.gouv.fr.

Cordialement,
Valérie, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
Date de la 1ère réponse 18/10/2023

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