SITE DE L'INPI : Déclaration de confidentialité et déclaration de confidentialité du compte de résultat

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai une expérience avec le site de l'INPI en tant que microentreprise.
Je dois déposer une déclaration de confidentialité des comptes annuels et ensuite une déclaration de confidentialité du compte de résultat.

Or, j'ai mis deux fois le même document (confidentialité des comptes annuels), et le greffe le rejette de la façon suivante:
"Vous avez numérisé la déclaration de confidentialité totale, or cet onglet s'intitule : déclaration de confidentialité du compte de résultat. Veuillez supprimer cet onglet et son contenu pour ne pas faire doublon a votre déclaration de confidentialité".

Mais on ne peut pas supprimer l'onglet!.. et je crains de créer une attestation de confidentialité du compte de résultat pour que ça passe, le greffe le verra et rejettera de nouveau mon dépôt... J'habite trop loin pour avoir le luxe de m'y déplacer.

Fredbreizh le 15/10/2023 - Finistère

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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