CERFA 15964*03 impossible à remplir

Ressenti de l'usager : Négatif

La 3ème version du formulaire de demande d'autorisation environnementale (38 pages) ne peut pas être correctement remplie en tant que formulaire.
Par exemple dès la 4ème page on doit décrire le projet. Ce qui ne peut pas être fait en quelques mots. Or, le champ correspondant présente une fenêtre assez vaste mais qui ne permet pas les retours à la ligne.

Olivier le 14/10/2023 - Somme

Posté par La personne concernée

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Réponse du service MTE-MCTRCT

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait remonter ce problème. Il s'agissait d'un bug qui a été résolu. Le formulaire Cerfa disponible en ligne a été ajusté pour permettre une mise en forme plus aisée des réponses. Il est accessible via le site https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R53949.

Cordialement,
Mélanie, pour MTE-MCTRCT
Date de la 1ère réponse 03/01/2024

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