Certificat de naissance pour un Pacs

Ressenti de l'usager : Négatif

Incohérence entre d'une part l'info sur le site qui dit que le certificat n'est pas nécessaire dans ma commune pour un Pacs, et ne permet donc pas de l'obtenir (fin de la démarche sans autre solution sur le site), et d'autre part la mairie de mon domicile (Nantes) qui dit qu'il ne faut pas tenir compte de l'avis du site (car le certificat est nécessaire, la mairie n'étant pas encore opérationnelle pour ces opérations). Les renseignements ayant été obtenus après un appel infructueux à la mairie de Nantes puis des recherches sur le site de celle-ci (20 à 25 min de démarche environ).

CitoyenFatigué le 14/10/2023 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Camille,
Équipe Services Publics +
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