Saisie administrative à tiers détenteur - Pas de réponses de la trésorerie

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je vous contacte car je fais face à une situation complexe et malgré tout mes efforts je n'arrive pas à y remédier.
J'ai reçu il y a 15 jours une saisie administrative a tiers détenteur d'un montant de 1125€, sans jamais avoir reçu d'avis d'amende au préalable, que j'aurais bien évidemment payée.
J'ai immédiatement respecté le protocole et tenté de contacter par téléphone mail la trésorerie en question :
TRES. PARIS AMENDES 2EME DIVISI
15 RUE MARYSE HILSZ
75978 PARIS CEDEX 20
01 58 70 11 11
t075062@dgfip.finances.gouv.f
Cependant malgré 45 minutes en attente, je n'ai eu aucune réponse. J'ai donc écrit un mail afin de connaître l'origine de cette saisie. J'ai ensuite retenté de les joindre tous les jours depuis cette date, relancé 4 fois par mail et contacté l'Antai, mais aucune possibilité de connaître l'origine de cette saisie. N'ayant pas de numéro d'amende je suis dans l'incapacité de pouvoir accéder au service des impôts pour en savoir plus.
De plus, j'ai reçu hier une deuxième saisie d'un montant de 725€, de la même trésorerie.
Ma question est très simple, comment faire pour connaître les faits qui me sont reprochés et stopper ces saisies ? Comment faire pour contester ces opérations ?
Je suis prêt à coopérer mais il m'est impossible d'entrer en contact avec les bons services.
Merci d'avance

Paris18 le 14/10/2023 à 75018 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Bonjour, merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur Services Publics +.

Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage et nous vous en remercions.

 

Concernant la procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) mise en oeuvre  auprès de votre banque, il est précisé que cette mesure de recouvrement forcé intervient normalement après réception d'un premier avis de contravention, suivi (3 à 4 mois après) d'un avis d'amende forfaitaire majorée (AFM) ou d'un avis de forfait de post-stationnement majoré (FPSM).

 

La notification de cet acte est adressée au redevable à l'adresse de son domicile. En cas de déménagement, vous avez un mois pour faire changer l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (carte grise).

 

Cette saisie n'a pas à être précédée d'une relance. Plusieurs saisies peuvent être effectuées simultanément auprès des banques et auprès des employeurs et successivement jusqu'à l'obtention du paiement.

 

Afin de vous permettre d'obtenir des précisions sur la nature des infractions,  je vous invite à renouveler votre demande par l'envoi d'un courriel à :

t075062@dgfip.finances.gouv.fr

==> Il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone et une photocopie de votre pièce d'identité.

 

En l'absence des informations demandées, votre demande ne pourra pas être traitée.

 

Par ailleurs, la Trésorerie Amendes 2è Division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées. Après avoir pris connaissance de la réponse et si vous souhaitez contester votre amende forfaitaire majorée pour non réception de l’avis initial, vous devez adresser votre courrier en lettre recommandée avec AR à: - Monsieur l' Officier du Ministère Public (OMP), 26 rue Serpollet 75968 PARIS CEDEX 20, Tel: 34.30 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00, pour l’amende forfaitaire majorée (AFM) - La Commission du Contentieux de Stationnement Payant (CCSP), TSA 51544 87021 LIMOGES CEDEX 9, site https://www.accueil.ccsp.fr/, Tél : 05 87 19 38 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, pour le forfait de post-stationnement majoré (FPSM)

 

Enfin, l'accueil physique de la Trésorerie de Paris Amendes 2e division 15 rue Maryse Hilsz 75020 Paris est ouvert sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 12h45.

Cordialement,
Marie-Laure, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Date de la 1ère réponse 17/10/2023

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