CARSAT-BFC et Ircem-AGIRC-ARRCO modif RIB impossible

Bonjour Piorol

Désolée de voir que votre expérience n'a pas été satisfaisante ; comme vous le soulignez , le présent site vous permet de faire connaître votre insatisfaction, mais vous pouvez également vous adresser directement à notre organisme, en adressant un courrier à Monsieur le Directeur (Carsat Bourgogne Franche Comté 21044 Dijon)

Concernant la remarque que vous faites sur les dates de paiement, vous trouverez ci-dessous la réponse faite en juin 2019 par Mme la ministre des solidarités et de la santé :

"L’article R. 355-2 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que les pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Un versement de ces pensions plus tôt dans le mois se heurterait à des contraintes de trésorerie liées à l’encaissement des cotisations. En effet, le paiement des retraites constitue la plus importante échéance du régime général : il doit effectuer en un seul jour des versements d’environ 9 milliards d’euros. Cette échéance conduit chaque mois l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à faire face à un fort besoin de financement qui est couvert par des emprunts, en raison du décalage existant entre l’encaissement des cotisations et le paiement des pensions. Un déplacement de la date de paiement en début de mois aurait pour effet d’accroître ce décalage et donc d’augmenter sensiblement le besoin de trésorerie de l’ACOSS, lequel ne pourrait être couvert que par le recours à des ressources non permanentes supplémentaires, avec notamment pour conséquence une augmentation sensible de la dette publique. Enfin, il n’est pas possible de réduire cette contrainte en changeant le calendrier d’encaissement des cotisations. Le calcul des cotisations étant lié aux opérations de paye des salariés, le versement des cotisations intervient nécessairement après la date de paiement des salaires. L’existence d’une date de paiement différente en Alsace-Moselle, pour le régime local propre à cette région, a une origine historique que les pouvoirs publics, en 1945, n’ont pas souhaité remettre en cause. Les pensions servies par ce régime sont en effet payées, en application de l’article D. 357-26 du CSS « mensuellement et d’avance ». Les modalités d’application des dispositions particulières du régime local relèvent de la compétence exclusive de la caisse régionale d’assurance vieillesse de Strasbourg prévue au 3ème alinéa de l’article R. 351-34 du code précité qui précise que « la caisse régionale d’assurance vieillesse de Strasbourg a compétence exclusive pour recevoir la demande, procéder à l’étude et à la liquidation des droits et servir la pension lorsque l’assuré réside dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle ou lorsque résidant hors de ces départements, le bénéficiaire relève du régime local d’assurance maladie en vertu des 9°, 10° et 11° du II de l’article L.325-1. » S’agissant des régimes complémentaires notamment ARRCO et AGIRC, la date de paiement des retraites relève de la pleine responsabilité des partenaires sociaux. Ces pensions sont versées à terme à échoir."

Cordialement,

Bonjour piorol,

Nous prenons en compte votre désappointement.

Depuis votre dernier témoignage, votre changement de relevé d'identité bancaire n'est pas encore traité. Nous déplorons cette situation inconfortable.

Comme indiqué lors de notre précédente réponse, plusieurs semaines sont nécessaires entre la réception, la numérisation des pièces, le contrôle des nouvelles coordonnées et leurs validations sur votre dossier.

Nous mettons tout en oeuvre pour raccourcir les délais de traitement.