Copie d'acte de naissance non-reçue après 5 semaines

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 8 septembre 2023 je vous demandais une copie intégrale de mon acte de naissance sur le site service-public.fr via France Connect.

Je suis de nationalité française, née au Maroc de parents français.

"Votre demande d'une copie intégrale d'un acte de naissance a été transmise au service instructeur : Etat Civil des affaires Etrangères.
La référence de votre dossier est : .......
Vous serez informé du statut de votre demande par un document disponible dans Mes documents dans un délai d'environ 3 semaines."

Je suis très ennuyée de ne l’avoir toujours pas reçu ni par courrier, ni dans mon espace personnel.
C’est une demande du notaire qui gère la succession de ma défunte mère afin d’établir l’acte de notoriété qui me permettra de vendre son appartement, ne pouvant en supporter les frais.

Pour information, j’ai demandé une copie de l’acte de naissance de ma mère dans sa mairie de naissance : le document m’est arrivé en 3 jours.

Je suis très déçue de ce service financé par mes impôts.

Gabrielle le 12/10/2023 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Gabrielle,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées.

La plateforme service-public, qui héberge les demandes en ligne de plusieurs administrations, a fait face à un problème technique pendant plusieurs semaines. Cet incident a impacté la réception des demandes d'acte formulées sur le site mais également la réception sur les comptes service-public de nos usagers des actes traités.  De fait, nos délais de traitement se sont donc temporairement allongés.

Pour votre information, les notaires disposent d'un logiciel directement connecté à notre système informatique qu'ils utilisent pour solliciter les actes d'état civil de leurs clients.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 26/10/2023

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