Déclaration Bien Immobilier - Meublé de tourisme

Bonjour Bruno,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées avec la déclaration d'occupation des biens immobiliers.

Toutefois, les conditions d’octroi des exonérations et dégrèvements de taxe d’habitation ne sont pas modifiées. Ces déclarations d’allègement ne peuvent pas se faire via le parcours déclaratif depuis « Biens Immobiliers » sur votre espace sécurisé.

Celles-ci continueront à être souscrites au format papier et transmises aux services des impôts des particuliers dont vous
dépendez, et ce avant le 1er mars.

Pour rappel, il s’agit des déclarations :

• de dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers (n° 1200-GD-SD) ;
• d’exonération des résidences affectées aux étudiants (n° 1201-GD-SD) ;
• d’exonération des gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes situés en zone de revitalisation rurale (n° 1205-GD-SD) ;
• d’exonération en faveur des établissements