Bruno 10/10/2023 Rhône (69)

Ressenti négatif

Déclaration Bien Immobilier - Meublé de tourisme

Impossible d'indiquer en fin de parcours de la déclaration que le bien est classé en meublé de tourisme. Le message "Fin de déclaration" n'apparait jamais empêchant donc de voir la question "le bien est il classé en meublé de tourisme" ! Impossible donc de déclarer le bien ainsi malgré plusieurs messages à vos services signalant le "bug".
Merci

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Bruno,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées avec la déclaration d'occupation des biens immobiliers.

Toutefois, les conditions d’octroi des exonérations et dégrèvements de taxe d’habitation ne sont pas modifiées. Ces déclarations d’allègement ne peuvent pas se faire via le parcours déclaratif depuis « Biens Immobiliers » sur votre espace sécurisé.

Celles-ci continueront à être souscrites au format papier et transmises aux services des impôts des particuliers dont vous
dépendez, et ce avant le 1er mars.


Pour rappel, il s’agit des déclarations :


• de dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers (n° 1200-GD-SD) ;
• d’exonération des résidences affectées aux étudiants (n° 1201-GD-SD) ;
• d’exonération des gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes situés en zone de revitalisation rurale (n° 1205-GD-SD) ;
• d’exonération en faveur des établissements

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 11/10/2023

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