Dates de vacances judiciaires tribunal de commerce Châlon-sur-Saone

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible d'obtenir les dates de vacances judiciaires 2023 du tribunal de commerce de Châlon-sur-Saone puisque chaque tribunal peut fixer lui-même ses propres dates de vacances judiciaires...
Plusieurs sites avec beaucoup d'erreurs et d'infos non-actualisées.
Sur le site d'infogreffe, pas d'espace pour des questions ou recherches personnalisées...

jean le 09/10/2023 à 71330 Saint-Germain-du-Bois

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique