Déclaration préalable d'une vente au déballage 13939*01

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je travaille dans une mairie et je récupère les déclarations de vente au déballage. J'ai reçu le cerfa 13939*01 venant de "entreprendre.service-public.fr".
Le dossier pour lequels vous demandez nombre de renseignements ne demande pas...le nom de la personne. Ce qui est très embêtant pour établir le récépissé. La personne n'étant pas dans les pages blanches, je n'ai pas de moyen de la contacter.
Pourriez-vous faire le nécessaire rapidement en ajoutant des cases pour les noms et prénoms ou raison sociale afin que cela ne se reproduise pas ?
En vous remerciant

Christine le 09/10/2023 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.

Concernant le cerfa guidé n°13939*01, il suffit de cocher la case "personne physique" ou "personne morale" pour que les champs "nom et prénom" ou "dénomination sociale" apparaissent. Cela permet d'éviter toute confusion dans la rédaction du document.

Sachez que pour toute demande de renseignement sur des démarches administratives, un service de renseignement est à votre disposition en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/P10017

 

 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 10/10/2023

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