MIE RUNGIS 09/10/2023 Val-de-Marne (94)

Ressenti négatif

Dépôts de comptes annuels sur le site de l'INPI

Déjà on nous demande un total ttc du bilan... Ce qui n'existe pas. Ensuite le greffe du tribunal rejete les dépôts tantôt à cause de la déclaration de confidentialité, tantôt à cause de la déclaration de présentation simplifiée. C'est un casse-tête absolu.

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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