Signature Electronique INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour la cessation de mon auto-entreprise, je dois signer un documents electroniquement. Il est indiqué qu'il est possible de signer avec FranceConnect+ mais impossible de trouver comment. Et les autres méthodes de signature electronique ne sont pas prises en compte. Il m'est donc impossible de finalisé. J'ai déjà perdu une heure à chercher une solution.

Thibault le 09/10/2023 à 59000 Lille

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (France connect)

Pour signer électroniquement votre document, vous devez commencer par vous connecter sur le site de l’INPI avec le bouton FranceConnect+ (il s’agit du bouton avec davantage de sécurité, attention à ne pas le confondre avec le bouton FranceConnect). Ensuite vous complétez votre démarche. A la fin de la démarche, une case à cocher apparaît pour vous permettre de signer électroniquement le document.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la foire aux questions  https://www.inpi.fr/faq ou contacter le support de l’INPI https://www.inpi.fr/contactez-nous

Bien à vous,
Waydi, FranceConnect
Date de la 1ère réponse 31/10/2023

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