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Demande d'un acte de naissance
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je suis extrêmement surprise qu'une ville demande :
"Vous voudrez bien me faire parvenir un chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre du Trésor Public. Le coût unitaire de l’acte microfilmé est de 1,20 €, Cette somme devant couvrir les frais de photocopie et de recherche."
Mes souvenirs de fonctionnaire territoriale m'indique que les frais postaux sont gratuits mais la demande est différente...
Est-ce légitime ?
Bien cordialement.
Une personne a vécu une expérience similaire.
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