Demande d'un acte de naissance

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis extrêmement surprise qu'une ville demande :
"Vous voudrez bien me faire parvenir un chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre du Trésor Public. Le coût unitaire de l’acte microfilmé est de 1,20 €, Cette somme devant couvrir les frais de photocopie et de recherche."
Mes souvenirs de fonctionnaire territoriale m'indique que les frais postaux sont gratuits mais la demande est différente...
Est-ce légitime ?
Bien cordialement.

EPERVIER le 09/10/2023 - Eure-et-Loir

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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