Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Dépôt compte annuel micro-entreprise.
Ressenti de l'usager : Négatif
Mon dépôt de comptes annuels a été rejeté pour "Défaut de concordance entre les énonciations et les pièces annexées ou justificatives : déclaration de confidentialité micro entreprise mais réceptionnée en tant que confidentialité micro entreprise et en tant que confidentialité du compte de résultat."
Sur le site INPI, il est obligatoire de fournir la déclaration de confidentialité micro-entreprise et la déclaration de confidentialité du compte de résultat.
Si on ne charge que le déclaration de confidentialité on a le message :
"Veuillez corriger l'erreur suivante :
Déclaration de confidentialité du compte de résultat : Veuillez fournir au moins une pièce jointe"
Je fais comment ?
Et pourquoi je paierai pour un bug informatique ?
3
personnes ont vécu une expérience similaire.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?