Dépôt compte annuel micro-entreprise.

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon dépôt de comptes annuels a été rejeté pour "Défaut de concordance entre les énonciations et les pièces annexées ou justificatives : déclaration de confidentialité micro entreprise mais réceptionnée en tant que confidentialité micro entreprise et en tant que confidentialité du compte de résultat."

Sur le site INPI, il est obligatoire de fournir la déclaration de confidentialité micro-entreprise et la déclaration de confidentialité du compte de résultat.

Si on ne charge que le déclaration de confidentialité on a le message :
"Veuillez corriger l'erreur suivante :
Déclaration de confidentialité du compte de résultat : Veuillez fournir au moins une pièce jointe"

Je fais comment ?

Et pourquoi je paierai pour un bug informatique ?

Agacé le 08/10/2023 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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