Inconsistance Pôle emploi / Renouvellement de titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon épouse a été licenciée économique en décembre 2022, et a choisi de suivre le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui lui a été octroyé en Janvier 2023. Elle est étrangère, en France depuis 2018, et son titre de séjour de 2 ans expirait le 01/09/2023.
Le 05/07/2023, comme le lui indique la procédure (plus de 2 mois avant la date d'expiration) elle a fait la demande de renouvellement du titre à la préfecture de Seine Saint Denis, et recu sa preuve de dépot.
A la fin du mois d'aout elle a été notifiée par le Pole Emploi qu'elle devait envoyer son nouveau titre de séjour ou une attestation de prolongation d'instruction pour continuer de bénéficier du CSP. Nous avons fait des pieds et des mains, envoyer des emails à la prefecture, essayé de téléphoner en vain, et ce qui devait arriver arriva, elle a été radié des listes de Pôle emploi, qui ne peut verser l'indemnité CSP à des personnes étrangères sans titre de séjour. Aujourd'hui, nous sommes en difficulté pour payer nos traites, et mon épouse ne peut pas non plus signer un contrat de travail avec un titre de séjour qui n'est plus valable. 4 mois après le dépôt, son dossier est toujours en attente d'instruction sur le site étrangers en France...
Je ne sais pas si ce témoignage servira a quelque chose ou si j'obtiendrai une réponse quelconque, mais je voulais juste partager que si les préfectures sont surchargées de demandes, il existe des solutions informatiques qui permettraient d'automatiser un peu plus le traitement des dossiers "simples" (marié a un Francais + maman d'un enfant Français né en France, co-propriétaire avec un Français, salariée en CDI...) et faire en sorte que l'instruction des dossiers de renouvellement soit plus rapide. A bon entendeur...

Jeremy le 08/10/2023 - Seine-Saint-Denis

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service DR ILE DE FRANCE-France Travail

Bonjour, 

Nous vous remercions d'avoir partagé votre témoignage sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +" 

Nous sommes navrés de la situation que vous rencontrez et espérons qu'elle va se régler rapidement.

Sachez que Pole emploi se doit d'appliquer la réglementation inhérente aux titres de séjour. Dès la régularisation du titre de séjour fait par la Préfecture de Seine Saint Denis, votre épouse pourra se réinscrire à Pôle emploi. Nous vous invitons de ce fait à insister sur l'urgence de cette démarche auprès de la Préfecture.

Cordialement,
Ana, pour DR ILE DE FRANCE-PE
Date de la 1ère réponse 09/10/2023

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