Majoration sans avis par courrier

Ressenti de l'usager : Négatif

Il est en 2023, inadmissible que nos amendes ne soit pas répertoriées sur notre compte des impôts. En effet, la réception du courrier par la Poste est déplorable. Chaque citoyen devrait pouvoir vérifier sur son compte si il a oui ou non fait l’objet d’une contravention. Le service public Français est déplorable.

Nel le 08/10/2023 - Bouches-du-Rhône

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes AMENDES DES BOUCHES DU RHONE

Bonjour,

Nous comprenons votre demande qui est légitime.
Les amendes sont de natures très variées. Elles sont émises par différents organismes qui ne relèvent pas des Finances publiques.
Ces organismes n'ont pas accès au numéro fiscal des usagers, c'est la raison pour laquelle elles ne sont pas visibles sur le site impots.gouv.
L'évolution technique que vous évoquez n'est donc pas mise en œuvre à ce jour, mais sa faisabilité est à l'étude.

Cordialement,
Magali, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES PACA ET DES BOUCHES-DU-RHONE

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