Madame, Monsieur,
Afin de pouvoir analyser votre situation et étudier la problématique que vous rencontrez, il est nécessaire de disposer d'informations personnelles qui ne peuvent pas et ne doivent pas être diffusées sur le site Service Public +.
En conséquence, vous êtes invité à faire votre demande par la voie du site Mon Compte Formation :
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/contact/selection
en utilisant les formulaires de contact disponibles sur votre espace connecté.
Il est important de vous rappeler que l'article 2 des Conditions Générales d'Utilisation de Mon Compte Formation précise :
- Dans les relations entre les Titulaires de compte et les Organismes de formation, les CGU définissent les engagements réciproques des deux Parties relatifs aux conditions de choix et d’exécution des Actions de formation, étant précisé que ces CGU valent contrat entre les Titulaires de compte et les Organismes de formation pour toute Action de formation acquise au travers de la Plateforme ; la CDC n’intervenant pas dans cette relation contractuelle née à cette occasion entre un Organisme de formation et un Titulaire de compte. Aucun autre document contractuel ne sera signé entre les Organismes de formation et les Titulaires de compte pour les Actions de formation choisies au travers de la Plateforme.
C'est pourquoi, dans l'attente de pouvoir échanger sur votre dossier avec les services compétents en charge de la gestion de Mon Compte Formation, il est préférable de ne pas régler de nouveaux montants auprès de l'organisme de formation et de ne pas conclure de nouveau contrat.
Cordialement,
Jade, pour Mon Compte Formation (CPF)
Date de la 1ère réponse 16/10/2023
